MOUVEMENT DES SANS VOIX BURKINA FASO

             RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

 

 

 

                   Le 29décembre 2008 alors que les hommes intègres s'agitaient ça et là pour les préparatifs des fêtes de fin d'année un ouragan médiatique s'abat sur le Burkina Faso et jusque là ne cesse de faire couler quantité d'ancre et de salive. La cour des comptes venait de remettre officiellement au premier magistrat du pays son rapport des années budgétaire 2006-2007. Depuis son avènement, l'une de ses attributions la mieux exercées est sans nul doute sa mission informative, en témoigne ainsi son dernier rapport rendu publique dans lequel des Hommes d'Etats des institutions et des entreprises privées sont indexés du fait de leur malversation.D'emblé il convient de mieux appréhender cette institution incontournable de l'Etat qu'est la cour des comptes.

 

               PRÉSENTATION DE L'INSTITUTION

L cour des comptes est un organe juridictionnel institué par la loi fondamentale. Comme tel, elle constitue la juridiction supérieur de contrôle des finances publiques .Elle est l'héritière de l'ancienne chambre des comptes de la cour suprême. Contrairement à sa devancière cette cour née de la reforme institutionnelle de 2000 jouit de véritables attributions pouvant se résumer à une triple mission.

                  En effet selon la loi organique n°14-200/AN du 16 mai 200 régissait la dite cour. En son article 9, elle est chargée des missions d'informations, de contrôle budgétaires et de contrôle juridictionnel.

       La mission informative qui revêt un intérêt limité consiste à l'élaboration de rapports

A l'intention des différentes autorités politiques rapport public au chef de l'Etat et le rapport sur l'exécution des lois de finances. La mission de contrôle budgétaire incluse d'une part le contrôle des deniers publics employés par les collectivités locales et d'autre part l'assistance technique aux pouvoirs publics.

           La mission de contrôle juridictionnel qui est la plus importante est celle qui permet à la cour d'exercer un contrôle sur l'activité d'une catégorie de fonctionnaires et éventuellement user de son pouvoir de sanction. L'article 79 de la loi organique n°14-200/AN du 16mai 2000 qui dispose que « …. La cour des compte à tout pouvoir de sanctionner les fautes de gestion commises à l'égard de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissement publiques ou des organismes soumis à son contrôle ». 

                  

           QU'EN AIT-IL DU DERNIER RAPPORT PROPREMENT PARLE

    

Prenant en compte les années budgétaire 2006-2007, le rapport remis aux autorités le 29 décembre dernier a soulevé un tollé. En effet des Hommes d'Etats, des entreprises privées, des organismes publics y sont incriminés. Au bout de quelques jours, grâce au quatrième pouvoir qu'est la presse, le contenu de ce rapport s'est transformé en secret de polichinelle. Des organismes publics tels que, la Caisse Nationales de Sécurité Sociale (CNSS), la Société Nationale d' Aménagement du territoire et la société nationale des postes et télécommunications et des collectivités locales sont mis en cause. 

           pour ce qui concerne la CNSS, elle attribué des avantages injustifiés à des personnalités comme l'ex premier ministre Paramanga Ernest Yonli, Boureima BADINI représentant du médiateur de la crise ivoirienne en cote d'ivoire ex ministre de la justice,Philippe SAWADOGO actuel membre du gouvernement et Seydou DIAKITE opérateur économique,ex président de la fédération Burkinabé de foot qui auraient bénéficiés respectivement de 110millions,52915328, 52527361  de franc CFA. Outre ces personnalités certaines entreprises privées en l'occurrence PLANOR AFRIQUE et BRAFASO ont-elles aussi bénéficiés des largesses de la CNSS en espèce à hauteur de 1800000000, pour la première et 500000000, pour la seconde.

        Enfin, des ministres et des députés non nommés dans le rapport ont reçut d'importantes sommes de la même caisse pour l'achat de véhicules. Tout cela en violation de l'article 20 du code de sécurité sociale selon lequel « la CNNSS peut faire des placement de fond mais en aucun cas procéder à des prêts » à mentionné le rapport.(source BENDRE n° 530 du 19 janvier 2009et l'opinion n°589 du 28-3février 2005). Les deux membres du gouvernement sous cités, alors encore en fonction et l'actuel ministre Philippe SAWADOGO ont acquis des villas mises en vente par la SONATUR à Ouaga 2000.Cela une fois de plus au mépris de l'article 73-1de la loi fondamentale selon laquelle « pendant la durée de leur fonction, les membre du gouvernement ne peuvent directement ou indirectement acheter ou prendre à bail tout ce qui appartient au domaine de l'Etat ». En outre le rapport reproche à la SONATUR d'avoir attribuée gratuitement des parcelles à des personnes physiques et des entreprises et également d'avoir fait preuve de discrimination dans le traitement des clients.

             En ce qui concerne la SONATUR le rapport a mentionné l'absence de contrats écrits dans la passation de certains marchés et aussi des marchés conclus par voix de consultation restreintes en violation des dispositions relatives à la réglementation générale des achats publics.

En définitive, le rapport n'a pas manqué de relever des malversations chroniques dans la gestion de certaines collectivités locales. C'est le cas de la commune de Banfora où le maire est accusé de confondre son rôle d'ordonnateur à celui du comptable public et d'autres communes comme Kaya, Dédougou, Pouytenga.

               Si pour une frange de la population ce rapport revêt un caractère exceptionnel,il n'en demeure pas moins  qu'il reste un acte normal lié à la mission confiée à cette institution qui d'ailleurs comporte certaines imperfections notoires qu'il convient de relever.

 

            Plusieurs zones d'ombres du rapport ont été relevées par la presse nationale. Toute chose qui lui hôte son caractère sérieux.

Tout d'abord hors mis l'éffort remarquable des hommes de media qui ont levés le voile

Sur les identités des débiteurs de la CNSS ainsi que des montants, le rapport était décidé à les passer sous silence. Nous en voulons pour preuve les propos de Boureima Pierre NEBIE, premier président de cour des comptes au cour de la conférence de presse du 28 janvier 2009, in le pays n°4294du 29 janvier 2009 « nous attendons la sécurisation des soldes avant de nous prononcer ».ces propos suscitent une double interrogation : la cour aurait-elle la volonté malsaine de coroner le forfait de ces gros bonnets d'une protection qui ne dit pas son nom ou craindrait-elle la foudre de ces derniers ?

 En outre certains éléments du rapport apparaissent tardivement car la presse nationale en avait fait échos. C'est le cas de l'affaire PLANOR Afrique .C'est également le cas de Boureima BADINI qui aurait déjà épongé sa dette fut ce t-il avec un retard non négligeable mais bien avant l'apparition du dit rapport .Enfin plusieurs points auraient été purement et simplement passés sous silence .Par exemple les prêt illicites accord à ALIZETA GANDO

(Une Damme d'affaire la fille est mariée au petit frère de blaise compaoré) sous le couvert de la SOCOGIB et certains marchés passées par la SONABEL dans des conditions douteux.

 

               

 

         Dans le souci de s'informer afin de mieux informer le peuple burkinabé, le MSV s'est débarrassé du carcan démagogue et quelques fois peu fiable de la presse en allant puiser l'info à la source. Ainsi suite à notre demande d'audience adressée au président de la cour des comptes mr Boureima Pierre NIBIE a répondu positivement et a accordé un entretient à une délégation du MSV-Burkina.

    Un compte rendu succincte vous est proposé sous forme d'interview.

 

MSV : bonjour mr le président et merci de nous accorder ce entretient qui nous sera                                 

             d'une richesse fondamentale quand à notre quête d'informations fiable sur le  

             dernier rapport 2006-2007 qui fait l'objet d'actualité.

 

BPN (Boureima pierre nebié) : merci d'être venu à la source car les journaux ne sont pas     toujours forcement une source fiable. La cour des comptes fonctionne en chambre qui sont reliées les unes aux autres et travaille en parfaite addition. C'est un organe juridictionnel qui contrôle les entreprises et certain es institutions de l'Etat. Elle juge les comptes des comptables publics la gestion de collectivités locales contrôle l'exécution des lois des finances, relève les malversations dans la gestion des biens étatiques et élabore un rapport qu'elle rend publique après l'avoir remis au président du Faso. 

 

MSV : quelles sont ses relations avec les autres institutions telle que le gouvernement et les                                 autres juridictions ?

 

BPN : d'abord avec le gouvernement, la cour des comptes a une première mission qui est celle de l'information et le rapport est remis au président qui le met a la disposition du gouvernement et il est ainsi acheminé au parlement et ces derniers peuvent autoriser des audits .La cour des comptes peut aussi saisir directement la justice qui prend acte des faits et les analyse selon leur gravité. La cour des comptes peut aussi demander des audits et des jugements. Pour ce rapport la cour a fait appel à la justice qui doit analyser ces malversations et les juger selon qu'elles seront qualifiées de délits ou de crimes économiques.

 

MSV : Les points saillants du dernier rapport.

 

BPN : il s'agit des malversations de la CNSS, des achats illicites des villas de la SONATUR, les malversations dans la gestion de quelques communes du Burkina Faso.

 

MSV : pourquoi conserver l'anonymat  et avoir tait des éléments relevés dans tous les journaux de la place tel l'événement sur Alizeta GANDO  et les contrats signés dans des conditions douteuses par la SONABEL ?

 

BPN : en fait comme je l'ai dit dans la conférences de presse c'est en chambre de conseil que nous avons décidé unanimement de taire les noms pour favoriser d'abord la circulation des comptes m'appartient donc pas de prendre personnellement cette décision quand les circulaires seront revenus, nous nous prononcerons, quand au soit disant élément omis, nous n'avons eu aucune preuve et aucun indice sur ces faits. Des repères ont étés remis aux ministres de tutelle qui n'ont pour certains pas eu de réponse.

 

MSV : parait-il que vous auriez un passé sale quand vous étiez encore comptable public, vous n'avez fait aucun rapport ?

 

   BPN : En fait, il faut remonter jusqu'à la source, c'est-à-dire depuis 1963 où la chambre des comptes devenait cour des comptes qui avait été remise à, la Haute-Volta et de 1963 à 2000, aucun compte n'a été jugé par la cour des comptes. Et moi comptable je faisait comme les autres mes rapports que je remettais à la chambre des comptes et c'est elle qui n'a pas fait convenablement son travail. Je ne me rapproche rien 

 

MSV : n'aurait-il pas des menaces ou des pressions externes ?

 

BPN : non, aucune menace, la seule pression vient des bailleurs de fonds qui déplorent la lenteur des rapports.

 

 MSV : quelles sont les limites ou les défaillances que vous trouvés à la cour des comptes,

 

BPN : d'abord un problème de local et de ressources humaine.

MSV : suffit-il de publier des rapports sans suite ?

 BPN :   le fait de les publier est déjà un acte à louer car cela contribue à dissuader les éventuels fautifs.

 

 Après l'entretien BPN à remis les deux rapport c'est à dire celui de 2006 et celui de 2007 au mouvement des sans voix du Burkina.

 

 

                   Face à la gravité des faits exhumés par ce rapport et l'impuissance de la cour des comptes, le Mouvement des Sans Voix Burkina :

 -Interpelle le gouvernement et les institutions judiciaires du Burkina Faso et exige qu'ils sortent de leur mutisme qui n'est que fatal pour le BF.

 

-exige des explications et le recouvrement des prêts illicites et illégaux dont ils ont

Bénéficié.

 

-invite la cour des comptes à tout mettre en œuvre pour l'apparition des rapports sans retard.

 

-lance un appel à la société civile quand à sa vigilance et sa mobilisation pour que les responsables de ces crimes soient punis convenablement.     

 

-exige l'attribution de réel pouvoirs à la cour des comptes de sanction des fautifs quelque soit leur fonction.      

 

-condamne fermement ces actes immoraux, inhumains, et amoraux bref ces crimes économiques et la sanction minimum que nous attendons des institutions judiciaires est la démission pure et simples des membres du gouvernement indexés et des responsables des collectivités locales et de la CNSS dont le rapport fait cas.